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Choisir un constructeur de maisons individuelles |
Choisir un autre intervenant |
| Les intervenants |
Vous confiez la totalité de votre projet de construction à un seul interlocuteur professionnel, le constructeur. |
Les interlocuteurs sont nombreux : bureau d’étude, architecte, maçon, plombier (.…) et interviennent de façon indépendante. Il vous appartient de signer les marchés de travaux avec toutes les entreprises intervenantes. |
| Les documents obligatoires |
Le constructeur doit vous remettre : le contrat de construction, les plans de la maison, une notice descriptive détaillant le coût des travaux dont vous vous êtes éventuellement réservés l’exécution, une notice d’information conforme à un modèle type. |
Les différents travaux à réaliser font l’objet de devis plus ou moins précis. La mention et le chiffrage des travaux non compris et cependant nécessaires à l’habitabilité de la maison ne sont pas obligatoires. |
| Un délai de rétractation |
A compter du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée, vous disposez d’un délai de 7 jours pour vous rétracter. |
Une fois le contrat signé, il devient définitif. Vous n’avez plus la possibilité de vous rétracter. |
| Le prix |
Dès la signature du contrat, vous connaissez le coût global de l’opération projetée, puisque le constructeur s’engage à réaliser l’ensemble des travaux décrits dans la notice descriptive pour un prix déterminé et si vous vous réservez l’exécution de travaux indispensables, ceux-ci doivent être chiffrés. |
Lors de la signature du contrat, le coût total de la construction est simplement estimatif. |
| Les paiements |
Vous ne payez le constructeur qu’au fur et à mesure de l’avancement des travaux, en fonction d’une grille d’appel de fonds fixée par la loi. |
Les modalités de paiement des différents travaux sont à négocier directement avec chaque intervenant. |
| Le respect des délais |
Le constructeur est tenu de vous livrer la maison dans le délai prévu par le contrat. A défaut, il devra vous verser des pénalités de retard. |
Le marché que vous passez avec chaque entreprise réalisatrice est souvent un simple devis descriptif ne mentionnant pas les délais de réalisation. |
| Les garanties avant la réception |
Garantie de remboursement en cas de versement d’acompte avant l’ouverture du chantier. Garantie de livraison à prix et délais convenus |
Pas de garantie de remboursement. Pas de garantie de livraison à prix et délais convenus. |
| La responsabilité des intervenants après la réception |
Le constructeur est responsable de tous ses sous-traitants. Il est donc tenu sur l’ensemble de l’ouvrage : - d’une garantie de parfait achèvement, - d’une garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipements, - d’une garantie décennale. |
Tous les intervenants sont tenus des garanties obligatoires de parfait achèvement, de bon fonctionnement des éléments d’équipement et décennale pour les seuls travaux qu’ils ont réalisés. |
